Conditions générales de vente

Article 1 – Intégralité

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.clicdsaveurs.com (ci-après le « Site ») et expriment l'intégralité des obligations des parties (ci-après les « CGV »). La société SUR MON CHEMIN, SAS au capital de 50.000€, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 799.514.906 (ci-après la « Société »), propriétaire du Site, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.

1.2. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès qu’il coche la mention « J’ai lu et j’accepte les CGV » et reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’il effectue des commandes sur notre site.

1.3. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France

Article 2 - La création d’un compte client

2.1. Le service de commande en ligne est réservé aux clients disposant d’un compte client.

Pour créer son compte client, le client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. La Société refuse de créer un compte client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.

Le client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que la Société puisse traiter sa commande.

Pour valider la création de son compte client, le client recevra un email de confirmation et contenant un lien hypertexte permettant d’activer son compte.

Le client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

2.2. Le client accédera à son compte client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du compte client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le client s’engage à utiliser son compte client conformément aux CGV. La Société peut suspendre ou supprimer son compte client en cas de violation des CGV.

Le client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mots de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du client.

Le client s'engage à informer notre société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte client afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

Article 3 - La commande – les produits

3.1. Pour passer sa commande le client doit suivre l’ensemble des étapes qui lui seront indiquées sur le Site.

3.2. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir la date et le lieu de livraison selon les disponibilités proposées sur le Site, et enfin valider le mode de paiement.

3.3. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes de notre clientèle. En cas d’indisponibilité d’un produit nous nous engageons à vous en informer lors de la passation de la commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3.4. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le Site. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits ainsi que sur le récapitulatif de votre commande avant que vous soyez invités à confirmer votre commande.

3.5. La confirmation de votre commande vaut enregistrement automatique de celle-ci et elle devient ferme et définitive. Vous êtes responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations (point retrait, date de retrait, coordonnées bancaires …) validées lors de votre commande. Pour votre sécurité, les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées.

3.6. Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client et le village services sur la borne internet du point de retrait choisi pour assurer la mise à disposition des produits.

Le village services aura la possibilité de donner un code personnel à son client afin que celui-ci puisse passer commande depuis l’endroit de son choix et régler au moment de la prise de la marchandise. Le village services engage donc sa responsabilité pour le règlement. Le village services aura un accès permanent sur le fichier des clients qui sont susceptibles de prendre leur commande et pourra valider ou non le paiement différé.

3.7. L’indisponibilité éventuelle de certains produits lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie.

3.8. Votre commande est confirmée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait, le numéro de votre commande, le montant réglé sur site ou le montant restant du en cas de paiement direct au village services.

3.9. Les produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande.

3.10. La Société se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour motif légitime (indisponibilité d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être acceptée, la Société vous en informera par email ou par téléphone.

De même la société se réserve le droit de retirer de la vente et de ne pas livrer tous produits considérés comme non conformes.

3.11. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

3.12. Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins au point de retrait.

3.13. Après validation par nos soins de la date de retrait au village services, vous avez un délai de 48 heures qui garanti la qualité des produits. Passé ce délai, l’acheteur est responsable du produit ainsi que du paiement intégral de la commande.

Article 4 – Prix

4.1. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer ceux en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes en vigueur comprises.

4.3. Excepté dans le cas visé à l’article 3.6. ci-dessus, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 - Mode de paiement

5.1. Lors d’une commande effectuée sur site internet, le montant sera débité par paiement carte bancaire au moment de la prise de commande .En cas exceptionnel de commande validée par le point relais, le règlement pourra s’effectuer par paiement direct entre les mains du Village Services.

5.2. La Société garantit au client qu'elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

5.3. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Notre société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.4. La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à notre société une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par la Société des pièces envoyées.

Article 6 – Mise à disposition des produits commandés au point de retrait – Contrôle des produits par le client

6.1. La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de la Société.

6.2.Le client doit pouvoir fournir lors de la réception des produits au point retrait, la preuve de son identité. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit client.

Aucune demande de remise des produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement sauf garanties accordées par le point relais.

6.3. Le client doit contrôler les produits lors de leur réception auprès du point de retrait. Dans le cas où un ou des produits seraient manquants ou endommagés, le client devra le signaler au représentant du point retrait qui prendra contact avec la Société pour rechercher une solution. Le Client doit porter sur le bordereau de livraison toute remarque lui paraissant nécessaire. Si un produit est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement le refuser et noter une réserve sur le bordereau de livraison suivi de sa signature.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus sera rejetée.

6.4. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir pris possession de sa commande.

6.5.Les zones de livraison sont limitées à une zone de desserte. La Société n’accepte pas de commande en dehors de cette zone. Avant la passation de sa commande, le client peut à partir du Site, vérifier en tapant son code postal, les points retrait desservis par le service de livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation et s’agissant des produits frais ou surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits frais ou surgelés. Les produits frais ou surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Seuls les produits secs non périssables peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Pour les autres produits, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande, pour retourner tout produit à notre société pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

• contacter le Service Information Consommateur de notre société aux coordonnées indiquées ci-dessous à l’Article 11 ;
• la Société organisera alors avec le client le dépôt par ce dernier dans un point de retrait le ou les produits concernés, le client peut néanmoins choisir de renvoyer les produits objets de la rétractation par le moyen de son choix si celui-ci garantit un niveau de protection et de conservation desdits produits adéquat et équivalent au niveau de la livraison initiale ;
• Le client sera ensuite remboursé de son achat soit par crédit carte bancaire soit par un chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.

Article 8 - Garantie et responsabilité

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.

Au titre de ces garanties, la Société s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 9 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil et vaudront :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 10 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 - Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, le client peut adresser un courrier à service Information Consommateur – SAS SUR MON CHEMIN 29 rue des Ateliers -24000 Périgueux ou envoyer un mail à sav@clicdsaveurs.com

Article 12 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par notre société sont déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration 1839180 v0).

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "MON COMPTE" ou par courrier à notre société adressé au Service information Client ou par mail mentionné à l’article 11 ci-dessus.

Article 13 - Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français.

Article 14 -   Dispositions particulières concernant le client professionnel

14.1. Juridiction : toutes les contestations se rapportant au présent contrat et/ou aux commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Périgueux, qui sera seul compétent.

14.2. Vente hors réseaux : les produits ne pouvant être commercialisés hors du réseau de distribution de la Société directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, toute revente des produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.